Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme BlueSourcing (le "Service") ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions"). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du Service

BlueSourcing fournit une plateforme de Purchase Continuous Monitoring conçue pour donner aux équipes sourcing et achats de la visibilité sur leurs processus de consultation, leurs échanges fournisseurs et leurs circuits de décision.

Le Service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

3. Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service suppose la création d'un compte. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion.
• L'ensemble des activités réalisées depuis votre compte.
• Nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
• L'exactitude et la mise à jour des informations de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions ou qui sont restés inactifs pendant une période prolongée.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service à des fins licites uniquement et conformément aux présentes Conditions.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque du Service ou aux systèmes associés.
• Ne pas perturber ni dégrader l'intégrité ou les performances du Service.
• Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus nuisibles, malveillants ou illicites.
• Respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, y compris en matière de protection des données.

5. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous transmettez au Service. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, traiter et stocker ces données à seule fin de fournir le Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son design, ses fonctionnalités, ses contenus et sa technologie sous-jacente, est la propriété de SHARETEAL et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service, ni utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans notre accord écrit préalable.

7. Conditions financières

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Si vous souscrivez à une offre payante :

• Les montants sont factures d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie à la souscription.
• Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'impose.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
• Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux fonctionnalités payantes.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, BlueSourcing et SHARETEAL ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales résultant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale cumulée au titre de l'ensemble des réclamations liées au Service ne pourra excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Garantie

Vous acceptez de garantir et de tenir indemnes BlueSourcing, SHARETEAL ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du Service à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Vos données restent exportables pendant 30 jours à compter de la résiliation, délai au-delà duquel elles peuvent être supprimées.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige ne des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable de bonne foi pendant une période d'au moins 30 jours.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée par la publication des Conditions mises à jour sur notre site et, le cas échéant, par email. Poursuivre l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact@bluesourcing.io.